Philippe Armand Martin
Question N° 12161 au Ministère de l'Anciens (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des anciens militaires ayant effectué des opérations extérieures tendant à bénéficier du fonds de solidarité au même titre que les anciens militaires d'Indochine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend accéder à leur demande.

Retirée le 11 décembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)