René Dosière
Question N° 12158 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 décembre 2007
M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions extrêmement difficiles que connaissent les jeunes agriculteurs de l'Aisne, eu égard aux disponibilités d'enveloppes pour le financement des installations. Si le montant de l'enveloppe nationale est de 9 M, le département de l'Aisne n'a obtenu que 62 700 , soit de quoi financer trois projets en tout et pour tout, alors que plus de quarante jeunes attendent des fonds pour s'installer. Devant l'insuffisance de ces aides, qui pour le département peut être estimé à quelques 800 000 , et l'augmentation des taux d'intérêt qui a un fort impact financier sur les dossiers ; il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin répondre aux attentes des jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Ainsi, dans certains départements, une consommation des premières enveloppes plus rapide que l'an dernier a pu provoquer une interruption de la distribution des prêts. Des abondements successifs de l'enveloppe ont permis de remédier au fur et à mesure à ces situations de tensions. Devant ces problèmes, l'État a en effet fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 M les financements nationaux affectés aux prêts installations, alors qu'ils ne dépassaient pas 60 M pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 M ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. En 2006, l'ensemble des financements nationaux et européens attribués à ces mêmes prêts a été limité à 105 M d'euros. Parmi ces financements, la région Picardie bénéficie d'une enveloppe de 2 139 207 au titre de l'année 2007, dont 560 000 ont été attribués dans le cadre des dernières délégations de décembre 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 M auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens.
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