Jean Ueberschlag
Question N° 121556 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la nouvelle taxation des garanties complémentaires santé qui passera de 3,5 % à 7 %. Les organismes de mutuelles estiment que ce nouvel effort financier qui est leur est imposé va les contraindre à les répercuter, ce qui forcément entraînera un surcoût pour les assurés. Cette mesure va frapper tous ceux qui cotisent à une couverture santé et un bon nombre de cotisants réduiront ainsi leur niveau de prestations en renonçant à certains soins considérés comme trop coûteux. Aussi, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour que les mutuelles cessent d'appliquer systématiquement les taxes sur les contrats des cotisants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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