Annick Le Loch
Question N° 121553 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 novembre 2011
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la taxation des transactions financières. Le 14 juin 2011, a été adoptée, à l'initiative des députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche, et à la quasi-unanimité, une proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe. Cette résolution recommandait notamment au Gouvernement de présenter, de manière conjointe avec ses partenaires européens, au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières. Lors du sommet franco-allemand du mois d'août 2011, il a été annoncé que toutes les modalités d'un projet de taxe sur les transactions financières seraient présentées sous peu. Or force est de constater que cette question connaît très peu d'avancées significatives malgré un contexte de crise qui appelle des réponses fortes et qu'aucune déclinaison dans les textes nationaux n'est encore à l'ordre du jour. Aussi, elle lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver à cette question, sa position sur les modalités d'application d'une taxation et sur son calendrier de mise en oeuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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