Hervé Féron
Question N° 121552 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité comportementale. Il lui demande si, selon elle, la fiscalité comportementale à laquelle le Gouvernement est attaché, est une solution efficace en vue d'assurer à nos concitoyens davantage de justice fiscale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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