Rémi Delatte
Question N° 121548 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées et en particulier sur les aides à l'emploi liées à la lourdeur du handicap. Ces aides, mises en place par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, constituent un excellent support pour le passage des travailleurs handicapés du milieu du travail protégé vers le milieu du travail ordinaire. Or l'actuel dispositif n'est pas adapté aux travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), qui sont pour la plupart des handicapés mentaux et psychiques. Les organisations professionnelles concernées, très attachées à l'intégration des travailleurs handicapés en milieu ordinaire lorsqu'elle est possible, proposent qu'une aide à l'emploi maximum soit automatiquement attribuée pour cinq ans renouvelables aux travailleurs handicapés orientés ou sortants d'ESAT. Il lui demande si une modification de la loi et de la réglementation en vigueur est envisagée dans ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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