Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 121535 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'entrée en application, le 1er janvier 2012, de la dématérialisation des opérations de comptabilité publique telle que prévue par l'arrêté du 3 août 2011. En effet, à compter de cette date, les collectivités n'auront plus la possibilité de recourir à des disquettes ou autres supports physiques pour la transmission des flux comptables vers les trésoreries. Or, dans nos territoires ruraux, beaucoup de zones blanches sont encore à déplorer et un certain nombre de communes n'a pas de connexion à l'internet, même en bas débit. Aussi, il aimerait connaître les solutions alternatives qui seront proposées aux collectivités concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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