Laurent Hénart
Question N° 121524 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'adoption par la France après la déclaration de l'ONU de la « décennie de la biodiversité » de la « stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 ». Dans ce cadre, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour la protection de la faune sauvage et publier une liste d'animaux classés nuisibles.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La France porte une importante responsabilité en matière de biodiversité eu égard à la richesse de son territoire national (métropolitain et ultramarin). C'est pourquoi étant partie à la Convention pour la diversité biologique (CDB) (Rio de Janeiro, 1992) elle a adopté en 2004 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). L'enjeu de cette dernière a été confirmé et renforcé par les nombreux engagements pris lors du Grenelle de l'environnement en 2007 et du Grenelle de la mer en 2009. Lors de l'année internationale de la biodiversité (2010), l'adoption du nouveau plan stratégique de la CDB lors de la 10e Conférence des Parties à la CDB à Nagoya d'une part, et les réflexions pour la future stratégie européenne pour la biodiversité d'autre part, ont donné un cadre pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 rendue publique le 19 mai 2011. L'originalité de la SNB 2011-2020 est la mise en place d'un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent contribuer à l'atteinte des objectifs, sur une base volontaire et en assumant leurs responsabilités. Elle met en cohérence et rend visibles les contributions concrètes des différentes parties prenantes : État, collectivités territoriales, mondes associatif et scientifique et acteurs économiques. Elle propose des bilans réguliers de sa mise en oeuvre et de la situation de la biodiversité en France métropolitaine et d'outre-mer. Sans attendre la mise en oeuvre de cette stratégie mais en parfaite cohérence avec celle-ci, l'État a mis en place divers moyens d'action en faveur des espèces animales et végétales sauvages. La France s'est ainsi dotée depuis plus de 30 ans de mesures réglementaires de protection des espèces de la faune sauvage. Ces mesures de protection, rénovées en 2007 et 2009, portent sur les spécimens vivants ou morts ainsi que sur les sites de reproduction et les aires de repos. Elles s'appliquent à de très nombreuses espèces d'invertébrés et notamment d'insectes, à la totalité des amphibiens et des reptiles présents en France métropolitaine, à toutes les espèces d'oiseaux représentées sur le territoire européen des États membres de l'Union européenne (c'est ainsi que sont interdites les activités commerciales portant sur la quasi totalité des espèces dont la chasse est autorisée) et sur toutes les espèces de mammifères à l'exception de celles dont la chasse est autorisée et de 15 espèces de micro-mammifères. Ces mesures s'appliquent également à de très nombreuses espèces d'invertébrés, d'amphibiens, de reptiles, d'oiseaux et de mammifères présentes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon. En complément de ces mesures applicables aux espèces autochtones, la réglementation prévoit des dispositions propres à éviter l'introduction et la multiplication dans le milieu naturel d'espèces exotiques envahissantes susceptibles de porter préjudice aux espèces indigènes, accélérant ainsi leur mauvais état de conservation. Parallèlement à ces mesures réglementaires, l'État a développé la mise en place de plans nationaux d'action pour les espèces menacées qui constituent des documents d'orientation pour les organismes participant à leur mise en oeuvre (services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, établissements sous tutelle, autres départements ministériels, collectivités locales, associations, etc.). Ils sont élaborés en tenant compte du caractère menacé aux niveaux national et européen et de la responsabilité patrimoniale de la France par rapport aux effectifs ou à l'aire de répartition mondiale de l'espèce. La mise en oeuvre d'actions concrètes sur le terrain vise surtout à diminuer l'influence des facteurs limitant le maintien de certaines espèces. Dans certains cas, il est nécessaire de conduire des renforcements de populations par la réintroduction d'animaux dans leur milieu naturel. Ce sont actuellement 72 plans nationaux d'action dont bénéficient plus d'une centaine d'espèces parmi les plus menacées, une quinzaine de ces plans concernant uniquement l'outre-mer. Enfin, il est rappelé qu'une liste d'espèces animales susceptibles d'être considérées comme nuisibles au niveau d'un département existe depuis plus de vingt ans et inclut notamment des espèces exotiques. Une réforme du dispositif réglementaire applicable aux espèces nuisibles est en cours et prévoit que certaines espèces, dont celles d'origine exotique, soient considérées comme nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France.
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