Gisèle Biémouret
Question N° 121489 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 novembre 2011
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les attentes des membres de l'Association de défense de l'oie fermière du Gers. En effet, les évolutions du marché mondial et local inquiètent la petite filière de l'oie du Gers. Ils ont donc déposé un dossier auprès de l'INAO de demande de création d'une indication géographique protégée (IGP) pour l'oie comme cela a été fait pour le canard. L'image de l'oie associée à des hommes, au territoire et au terme fermier est un atout de vente indéniable. En conséquence, elle souhaiterait lui demander de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce dossier.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Une première demande de reconnaissance en indication géographique protégée (IGP) pour l'« oie grasse du Sud-Ouest » a été déposée en 2007 auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). La demande prenait la forme d'une demande multiproduits, intégrant les mentions géographiques complémentaires suivantes : Béarn, Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy. Cette demande était portée par l'Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest, le PALSO, aux travaux duquel est associée l'association de défense de l'oie fermière du Gers. En 2009, le PALSO, faisant suite à la demande des services de l'INAO de scinder la demande initiale, a redéposé trois projets de cahiers des charges distincts : « Foie gras d'oie du Sud-Ouest », « Confit d'oie du Sud-Ouest » et « Oie du Sud-Ouest ». Le PALSO, qui est également l'organisme de défense et de gestion de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » a introduit parallèlement une demande de modification du cahier des charges de cette IGP. À cette occasion, il a demandé aux services de l'INAO de donner priorité à ce dernier, considérant plus urgent de modifier le cahier des charges relatif au canard. Aujourd'hui, le travail de modification relatif à l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » a été clôturé. Le cahier des charges a été approuvé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO du 13 octobre 2011. L'homologation du cahier des charges devrait intervenir dans les prochaines semaines. Ainsi, l'instruction de la demande de reconnaissance pour les trois cahiers des charges relatifs à l'oie du Sud-Ouest va être reprise. Sa présentation à une prochaine commission permanente pour examen de recevabilité pourrait se faire à l'occasion du renouvellement du comité national au cours du premier semestre 2012.
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