Isabelle Vasseur
Question N° 121468 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 novembre 2011
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les frais afférents aux opérations de déminage effectuées par les services de l'État. Lorsqu'un dépôt d'explosifs est découvert, il appartient à l'État de prendre en charge les frais de déminage, mais pas l'ensemble des dépenses annexes visant à assurer la protection de la population, souvent très élevées pour une petite commune rurale. Ces dépôts résultant de faits de guerre, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend proposer, au titre de la solidarité nationale, une aide financière aux communes concernées par une mise en sécurité de sa population lors d'une opération de déminage effectuée par les services de l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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