Rudy Salles
Question N° 121452 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les réflexions de l'association de consommateurs UFC-Que choisir suite aux analyses faites en Allemagne et en Suisse qui mettent en avant la migration dans des aliments de dérivés pétroliers présents dans les encres et les cartons d'emballage. À la suite de ces conclusions, l'association UFC-Que choisir a réalisé un test sur 20 produits alimentaires vendus en France (pâtes alimentaires, riz, couscous, chapelure, sucre en poudre) afin de vérifier si les substances chimiques présentes dans les encres et emballages en carton étaient susceptibles de se retrouver dans les aliments qu'ils contiennent. Il en ressort que les dérivés pétroliers, présents dans les encres d'emballage et le carton, se retrouvent dans les aliments. Parmi les 20 produits testés, 14 contiennent, à des niveaux préoccupants, des huiles minérales provenant des encres des emballages en carton, tandis que pour deux produits les doses relevées en huiles minérales saturées dépassent considérablement la dose limite internationale. À ce jour aucune étude n'existe sur la toxicité des huiles minérales saturées sur l'homme, mais il est indispensable de mettre en avant que les données sur les animaux sont particulièrement préoccupantes. Les huiles minérales saturées retrouvées dans 75 % des produits testés peuvent provoquer sur l'animal des dommages au foie, au coeur et aux ganglions lymphatiques. Quant aux huiles aromatiques, elles appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont classés cancérogènes. L'association UFC-Que choisir demande donc aux pouvoirs publics français et européens de combler le vide réglementaire actuel et de définir sans plus attendre une réglementation sur les huiles minérales garantissant l'absence de dérivés pétroliers dans les aliments. Cette association demande également que les professionnels, en l'attente d'une réglementation, puissent utiliser dès maintenant, en application du principe de précaution, des encres végétales ou à faible migration, comme le recommande l'association des fabricants d'emballages en carton. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La problématique de la migration d'huiles minérales depuis l'emballage vers les denrées alimentaires, mise en évidence par des travaux de recherche en Suisse dès 2010, est au coeur des réflexions actuelles sur la gestion des risques liés aux emballages alimentaires, au niveau européen et national. Deux sources sont identifiées : d'une part, les encres d'impression des emballages alimentaires, pour lesquelles l'industrie a établi des lignes directrices volontaires de non utilisation d'huiles minérales ou d'utilisation d'encres à faible migration, et d'autre part, les fibres recyclées (les papiers cartons issus du recyclage peuvent comporter des quantités plus importantes d'huiles minérales que les fibres vierges, du fait des encres et additifs utilisés dans les imprimés recyclés). En l'absence d'une règlementation spécifique, les matériaux au contact des denrées alimentaires (emballages) sont actuellement soumis, par un règlement-cadre de l'Union européenne, à un principe général de sécurité : ils doivent être suffisamment inertes pour ne pas céder aux denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées ou entraîner une altération de leur qualité organoleptique. Cette exigence responsabilise les opérateurs et crée une obligation de résultat s'appliquent aux papiers/cartons et aux encres d'emballage. À la suite de l'identification de la problématique des huiles minérales, la Commission européenne a saisi l'autorité européenne de sécurité des aliments d'une demande d'évaluation des risques liés aux huiles minérales (tous types d'huiles et toutes sources). L'avis de l'agence permettra, le cas échéant, de décider de nouvelles mesures réglementaires : (s'il apparaissait nécessaire, limitation de la migration voire encadrement plus précis du papier de recyclage à des fins alimentaires). Plus généralement, il sera également l'occasion de réfléchir à un meilleur encadrement (priorisation des substances les plus préoccupantes) des encres et autres matériaux (revêtements anti-adhésifs...) sur la base des travaux initiés par l'autorité européenne de sécurité des aliments. Pour mémoire, la gestion du risque lié aux matériaux au contact des denrées alimentaires relève en premier lieu des compétences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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