Colette Langlade
Question N° 121433 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 novembre 2011
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les sylviculteurs du sud-ouest. Pour lutter contre les scolytes et les chenilles processionnaires, les professionnels avaient alerté les services du département santé des forêts de la nécessité d'un traitement systématique. Celui-ci n'a pas été réalisé et les dégâts causés sont au final bien plus importants (plus de 26 000 hectares scolytés supplémentaires). Les sylviculteurs sont toujours en attente d'une réponse concernant la déduction du bénéfice agricole de 10 euros pour les bois scolytés et exploités. Par ailleurs, compte tenu des attaques phytosanitaires, et pour favoriser le reboisement, ils sollicitent une prolongation du plan chablis de deux ans. De plus, comme l'an passé, les représentants de la filière sylvicole souhaiteraient porter la réduction d'impôt au montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées (ASA) de défense forestière contre l'incendie (DFCI) soit à 500 euros (au-delà, la réduction d'impôt est plafonnée à 50 % de la cotisation dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal). Ils demandent également la prise en charge totale de la réfection des pistes forestières dégradées par l'exploitation des chablis. Enfin, la loi de modernisation de l'agriculture ayant mis en place un dispositif fiscal très peu incitatif et totalement discriminant entre la sylviculture et l'agriculture, une réforme de la fiscalité forestière s'avère nécessaire. Aussi, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ces différents points.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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