Jean-Paul Garraud
Question N° 121432 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des exploitants forestiers. En effet, ceux-ci ont été durement touchés par la tempête de 2009 et ses conséquences phytosanitaires, notamment suite à la prolifération des scolytes. Et ce sont aujourd'hui les chenilles processionnaires qui menacent les forêts. Par ailleurs, les obligations de reboisement apparaissent désormais difficiles à respecter compte tenu des difficultés de financement, de l'absence de système d'aide à l'investissement et de la faiblesse des indemnisations en cas de sinistres. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour assurer le maintien de la filière, en particulier concernant le traitement contre les chenilles et la déduction du bénéfice agricole sur les bois scolytés.
Réponse émise le 20 décembre 2011
À la suite de la tempête Klaus, les attaques de chenilles processionnaires du pin ont provoqué dans le massif forestier des Landes une défoliation presque totale sur environ 4 % de sa surface durant l'hiver 2009-2010. Toutefois, les populations de chenilles ont fortement régressé durant l'hiver 2010-2011 et les observations en cours augurent une poursuite de la régression pour l'hiver 2011-2012. Suite à une saisine du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a estimé, dans un avis rendu le 9 septembre 2011, que, dans ce contexte, un traitement contre la chenille processionnaire du pin, à l'automne 2011, n'était pas justifié. Concernant la demande d'extension du dispositif fiscal mis en place à la suite de la tempête Klaus aux parcelles touchées par des dégâts causés par les scolytes, la direction régionale des finances publiques a adressé, le 27 mai 2011, au syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest une réponse largement favorable. S'agissant du reboisement des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, le ministre chargé de l'agriculture en a fait une des premières priorités de son action. Il est prévu de reconstituer 150 000 hectares grâce à une dotation de 415 Meuros étalée sur huit ans (2009-2016). Cette dotation pourrait être révisée en fonction d'une nouvelle évaluation des besoins, à l'occasion du premier bilan de la mise en oeuvre de cette mesure, prévu en 2012, dont l'objet sera notamment d'évaluer le poids des parcelles attaquées par les scolytes. En effet, un arrêté préfectoral du 2 août 2010 permet de prendre en compte les surfaces scolytées dans le calcul du taux des dégâts issus de la tempête Klaus, pour l'atteinte du seuil de 40 % de dégâts nécessaire à l'éligibilité aux aides à la reconstitution. Fin octobre 2011, plus de 150 000 hectares ont fait l'objet d'opérations de nettoyage et les opérations de reconstitution ont porté d'ores et déjà sur près de 37 000 hectares.
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