Hervé Gaymard
Question N° 121428 au Ministère du des territoires
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Hervé Gaymard interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la réglementation en matière de sécurisation des piscines chez les particuliers. Il semble qu'obligation soit faite aux propriétaires de piscines d'installer une barrière d'une hauteur de 1,10 m sur l'ensemble du pourtour. Toutefois, si cette réglementation semble en effet indispensable concernant les piscines enterrées, une interrogation subsiste pour les piscines hors sol, en particulier lorsque leur hauteur dépasse la hauteur des barrières réglementaires d'1,10 m. Il souhaite que lui soit précisée la réglementation applicable pour ces équipements répondant à l'appellation piscine hors sol.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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