Jean-Jacques Urvoas
Question N° 121401 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie lors de la deuxième guerre mondiale. Il semblerait que de nombreux dossiers restent inexplicablement en suspens, alors même qu'ils ont été déposés voici de nombreuses années, essentiellement entre 2004 et 2006. Ni acceptés, ni rejetés par les services compétents, ils contraignent leur auteur à renoncer à toute démarche devant les tribunaux administratifs. Une telle situation s'avère profondément choquante. Dans la mesure où les requêtes en question sont formulées conformément aux règles en vigueur, on comprend mal les raisons pour lesquelles l'administration s'abstient d'y donner suite, si ce n'est par la volonté d'éviter le lancement d'éventuelles procédures contentieuses. Il lui demande donc de mettre un terme à ces abus dans les meilleurs délais.
Réponse
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