Charles de La Verpillière
Question N° 121378 au Ministère du Travail

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent les médecins généralistes désirant se reconvertir dans la médecine du travail. Malgré les récentes réformes qu'elle a connues, la médecine du travail connaît une pénurie croissante de médecins liée à une crise démographique. En effet, 78 % des médecins du travail ont plus de 50 ans et les études montrent que, d'ici à 2015, les effectifs auront baissé de 30 %, à cause du grand nombre de départs à la retraite et du petit nombre d'étudiants qui choisissent cette spécialité à l'internat. Afin de répondre à cette crise du recrutement, diverses solutions sont envisageables,en particulier favoriser la reconversion de médecins venant d'autres spécialités au moyen de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Or la commission qui est en charge de la VAE à l'ordre national des médecins paraît avoir des exigences qui sont très difficiles à respecter par les médecins désireux de se réorienter vers la médecine du travail au terme d'une première partie de carrière. D'une part, elle leur demande d'obtenir un master en médecine du travail alors que ce diplôme n'est pas accessible en France pour les personnes n'étant pas en cours d'internat et ne peut être obtenu qu'à l'étranger, par exemple à Louvain, en Belgique, où ils requièrent quatre années d'études. D'autre part, ce master doit lui-même être complété par le module "législation" du DES français de médecine du travail dont l'enseignement est en principe dispensé en cours d'internat. Autant dire que, pour des médecins ayant dépassé la quarantaine, ce parcours s'apparente à une course d'obstacles de nature à décourager les vocations alors même que la France a un besoin urgent de recruter des médecins du travail. Il lui demande donc si une évolution de la réglementation est envisageable pour résoudre ce problème.

Réponse émise le 21 février 2012

L’attention du ministre du travail, de l’emploi et de la santé a été appelée sur la question écrite relative aux difficultés rencontrées par les médecins généralistes désirant se reconvertir dans la médecine du travail, alors que cette spécialité connaît une pénurie croissante de médecins. La reconversion de médecins venant d’autres spécialités, au moyen de la Validation des acquis de l'expérience (VAE), constituerait une réponse à cette pénurie. Or, les exigences de la commission en charge de cette VAE au sein de l’ordre national des médecins sont telles qu’il s’avère extrêmement difficile de mettre en œuvre cette reconversion.

Compte tenu des dispositions de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la VAE ne peut pas actuellement être envisagée comme une passerelle vers la spécialité de la médecine du travail. Cette directive est en cours de renégociation avec un objectif de finalisation à deux ans.

Conscient du problème de la démographie en médecine du travail et des difficultés de recrutement des services de santé au travail, le Gouvernement a souhaité y apporter une réponse dans les dispositions réglementaires d’application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.

Ainsi, le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 prévoit, dans l’article R. 4623-25 nouveau du code du travail, la possibilité pour les services de santé au travail de recruter des « collaborateurs médecins ». Il s’agit de médecins qui s’engagent à suivre une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l’ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu’ils assistent dans ses missions.

Ces nouvelles dispositions devraient donc permettre aux médecins généralistes qui le souhaitent de se reconvertir dans la spécialité de la médecine du travail.