Pascale Crozon
Question N° 121376 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er novembre 2011
Mme Pascale Crozon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de réforme du congé parental, notamment sur la réduction de sa durée et ses conséquences pour les familles de multiples. Le congé parental n'est pas nécessairement un choix, mais souvent la seule possibilité, pour les familles de multiples, de concilier vie de famille et vie professionnelle. Si la durée du complément de libre choix d'activité (CLCA), qui souvent est le seul recours entre la fin du congé parental et l'entrée en scolarisation des enfants, devait être remise en cause, c'est tout l'équilibre familial et financier des familles qui serait menacé. Le CLCA est, en effet, un levier important du dynamisme démographique de notre pays, qui permet à de nombreux parents de concilier activité professionnelle et éducation des enfants. L'association « Jumeaux et plus » rappelle que la spécificité des familles de multiples n'est pas prise en compte, alors même qu'elle suppose une organisation familiale plus complexe. L'association propose le maintien du libre choix de la durée du congé parental et l'alignement de la fin du CLCA, non pas sur l'anniversaire des trois ans des enfants, mais sur la date d'entrée dans la scolarité, soit dans la quatrième année des enfants. Elle demande quelles mesures sont envisagées afin de laisser le libre choix aux familles de la durée de ce congé, pour tenir compte de la diversité des situations, ainsi que le réclament de nombreuses associations familiales. Elle lui demande également de lui indiquer les décisions qui sont envisagées afin de favoriser, à l'issue de ce congé, le retour à l'emploi des parents dans de bonnes conditions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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