Éric Jalton
Question N° 121348 au Ministère de la Justice
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Éric Jalton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la politique mise en oeuvre par le Gouvernement, pour mieux prendre en charge les personnes détenues atteintes de problèmes psychiques avérés, et leur assurer un suivi thérapeutique pertinent, au regard de la ou des pathologies dont ils souffrent.
Réponse émise le 7 février 2012
La politique mise en œuvre au regard de la prise en charge des personnes détenues atteintes de problèmes psychiques relève du ministère en charge de la santé.Les réponses aux besoins de santé mentale de la population incarcérée ont conduit, depuis maintenant une quinzaine d’années, le ministère de la justice et des libertés et le ministère en charge de la santé à mettre en œuvre une série de dispositifs permettant une prise en charge de ces publics. Outre une prise en charge psychiatrique assurée par les unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) présentes au sein de chaque établissement pénitentiaire, chaque région pénitentiaire dispose d’un ou plusieurs services médico-psychologiques (SMPR) rattachés, par l’intermédiaire des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, à un établissement de santé public ou privé. Les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile sont également sollicités, en tant que de besoin, en milieu pénitentiaire. 26 SMPR sont actuellement opérationnels sur l’ensemble du territoire.Afin de venir épauler ces structures, la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a acté la mise en place d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), permettant l’hospitalisation des personnes détenues avec ou sans consentement. Le déploiement de ces unités permettra un recentrage de l’activité des SMPR sur les soins ambulatoires et le développement des prises en charge à temps partiel, notamment en hospitalisation de jour.9 UHSA, à raison d’une structure par direction interrégionale des services pénitentiaires, pourront accueillir 440 détenus d’ici 2014. L’UHSA de Lyon-Le Vinatier (60 lits) a ouvert ses portes le 18 mai 2010 et accueille des détenus patients depuis cette date. L’unité de Toulouse (40 lits) a été inaugurée le 6 janvier 2012, celle de Nancy sera mise en service dans les prochaines semaines. Une seconde tranche de construction devrait permettre l’ouverture de 8 autres UHSA (pour un total de 265 places supplémentaires). Par ailleurs, une offre de soins graduée en santé mentale est actuellement étudiée par les ministères en charge de la santé et de la justice. Elle repose sur une nouvelle organisation des structures de soins, comportant trois niveaux d’intervention : un niveau de proximité, un accueil en hospitalisation de jour au niveau régional et un accueil en hospitalisation complète.
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