Jacques Kossowski
Question N° 121344 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application de la circulaire du 14 juillet 2011 portant sur l'organisation du temps de natation à l'école primaire. Ce texte prévoit qu'un enseignant en classe élémentaire peut se voir confier un groupe d'enfants pendant le temps réservé à la natation. Or, malgré leur bonne volonté, ces encadrants n'ont pas la formation, ni la compétence pour enseigner cette activité sportive. Auparavant, ils assuraient une surveillance en complément du rôle assuré par les maîtres-nageurs de la piscine. Les enseignants concernés font part de leurs craintes quant à la sécurité des enfants. Au nom du principe de responsabilité, nombre d'entre eux s'interrogent désormais sur l'opportunité d'emmener ces jeunes à la piscine. D'autre part, certaines communes qui n'ont pas l'encadrement suffisant en matière de maîtres-nageurs s'inquiètent de voir éventuellement engager, elles aussi, leur responsabilité en cas d'accident au sein d'un bassin municipal. En conséquence, il conviendrait que son ministère précise de manière claire l'application de cette circulaire et qu'il lui dise quelles nouvelles dispositions il compte prendre pour assurer la sécurité des écoliers et la sérénité des enseignants.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et s'agissant d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.
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