Maxime Gremetz
Question N° 12134 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accumulation de mesures et de restrictions budgétaires qui génèrent de graves difficultés de fonctionnement et conduisent les établissements agricoles publics, à ne plus pouvoir assurer pleinement leur mission de service public et notamment d'insertion scolaire. Depuis cinq ans, l'enseignement agricole public vit en effet au rythme des baisses annuelles de dotation globale horaire et des plafonnements d'effectifs, conséquences directes des budgets votés par le Parlement. Les conditions dans lesquelles s'est déroulée la rentrée 2007 témoignent d'une dégradation de la situation : programmes obligatoires amputés à remise en cause d'options facultatives notamment, en langues vivantes, à l'heure de la mobilité prônée entre les pays de l'UE, n'est-ce pas paradoxal ? ; dédoublements réglementaires non assurés ; incertitude sur les possibilités d'accueil des élèves redoublants ; délais de carence de deux à trois semaines appliqués dès le jour de la rentrée et impossibilité d'assurer financièrement le remplacement des enseignants, sans parler de celui de leurs collègues administratifs. Qui peut prétendre, dans ces conditions, que la qualité de l'enseignement dispensé aux élèves n'est pas directement affectée ? Il convient également de signaler une très nette dégradation des conditions d'emploi et un retour à la précarité des personnels. C'est ainsi que l'application dans le cadre de la LOLF du principe « travailler plus pour gagner plus » dans l'enseignement agricole public conduit aujourd'hui à donner plus d'heures supplémentaires aux enseignants titulaires tout en maintenant nombre d'agents contractuels dans la précarité, voire une précarité aggravée, en leur refusant le contrat à temps plein auquel ils pourraient légitimement prétendre. La direction générale de l'enseignement et de la recherche vient de faire connaître ses instructions pour préparer la rentrée 2008. Ce sont des orientations extrêmement graves qui sont annoncées, puisque les mesures envisagées, telles que la réduction annuelle de la DGH à hauteur de 3 % durant la législature ou l'affichage des classes de quatrième et troisième et de la filière scientifique (bac S) comme classes non prioritaire,s donc susceptibles d'être supprimées compte tenu de la réduction des moyens, menacent l'avenir même de l'enseignement agricole public. Il rappelle que l'enseignement agricole public est jusqu'à présent reconnu et apprécié pour certaines de ses particularités et pour ses réussites ; il s'est depuis une vingtaine d'années largement diversifié. Il n'a pas manqué de s'adapter aux réalités professionnelles. Il a contribué à la lutte contre l'échec scolaire avec notamment ses classes de quatrième et troisième. Il a dans le même temps contribué à l'évaluation générale des qualifications avec le développement des classes de BTSA et des licences professionnelles. Les taux d'insertion professionnelle étant par ailleurs en moyenne de 85 %,on peut donc également considérer que l'enseignement agricole public participe de manière efficace à la lutte contre le chômage, et tout particulièrement contre celui des jeunes qui constitue un véritable fléau dans notre pays. À un moment de notre histoire où chacun s'accorde à penser que l'éducation et la formation sont des clés essentielles pour relever les défis qui nous sont posés, le traitement de l'enseignement agricole public en particulier, mais aussi celui plus globalement de l'éducation nationale, mérite d'autres choix budgétaires. Il lui demande de prendre en considération la teneur de cette question afin d'infléchir les hypothèses budgétaires actuelles dans le sens d'un renforcement et d'un développement de l'enseignement agricole public, et de l'enseignement en général.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. L'enseignement agricole est essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. À ce titre, la diminution des dotations globales horaires régionales a été limitée et réduite par rapport aux indications communiquées à l'automne 2007. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009. L'équilibre entre l'enseignement agricole public et privé n'est pas remis en cause. S'agissant des suppressions d'emplois votées dans le cadre de la loi de finances pour 2008, celles-ci ont été équitablement réparties entre l'enseignement agricole public et privé au prorata des effectifs enseignants. Les crédits alloués à l'enseignement privé résultent d'une stricte application des protocoles antérieurement passés entre l'État et les fédérations de l'enseignement privé. Concernant l'enseignement agricole public, il a été engagé une action de renforcement des moyens de remplacement des enseignants, dont les effets positifs se font d'ores et déjà sentir dans les établissements.
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