Charles-Ange Ginesy
Question N° 12133 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les charges pesant sur les communes. En effet, les frais de personnels représentent 39 % du coût de la vie communale ; les coûts de construction 12 % ; les frais financiers 4 %. La facture énergétique et les frais d'équipement s'envolent, avec une explosion des coûts de 20 % de 2000 à 2005. Le Gouvernement ne prend pas en compte ces évolutions de prix dans le versement des concours aux collectivités locales (72 milliards d'euros). En effet, le « Contrat de croissance et de solidarité », qui prévalait jusqu'à cette année et au nom duquel ses dotations financières évoluaient au rythme de l'inflation et de la croissance n'aura plus cours l'an prochain. Il souhaiterait donc savoir si le ministère envisage une compensation.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)