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Denis Jacquat
Question N° 121316 au Ministère du Travail


Question soumise le 1er novembre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime général, la Cour des comptes suggère de promouvoir les mutualisations de manière plus systématique et rigoureuse sur la base d'un schéma-cible d'organisation, en prévoyant des cahiers des charges et une estimation des gains de productivité à en attendre et l'évaluation des gains réalisés. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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