Denis Jacquat
Question N° 121313 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les aides publiques à l'épargne retraite, la Cour des comptes préconise de conditionner plus étroitement les avantages sociaux et fiscaux du PERCO (plan d'épargne retraite collectif) au respect des principes généraux de l'épargne retraite, en supprimant la possibilité de déblocage anticipé des fonds en cas d'achat de la résidence principale. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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