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Denis Jacquat
Question N° 121312 au Ministère du Travail


Question soumise le 1er novembre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les aides publiques à l'épargne retraite, la Cour des comptes suggère de réduire, voire supprimer, les incitations à l'épargne retraite individuelle pour les foyers à revenus élevés, qui constituent des effets d'aubaine et de les renforcer pour les foyers à revenus faibles ou moyens. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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