Denis Jacquat
Question N° 121310 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire, la Cour des comptes propose d'améliorer la connaissance des contrats collectifs, notamment en ce qui concerne le montant des dépassements pris en compte et le nombre de ces contrats ne bénéficiant pas à la totalité des personnels des entreprises concernées. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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