Denis Jacquat
Question N° 121305 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale, la Cour des comptes suggère de procéder à une évaluation médico-économique des exonérations ciblées, afin de supprimer celles dont la justification est insuffisante. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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