Denis Jacquat
Question N° 121302 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les coopérations hospitalières, la Cour des comptes suggère de rendre systématiques les études d'impact précises avant lancement des coopérations et les évaluations ultérieures ainsi que leur communication aux ARS (agences régionales de santé). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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