Denis Jacquat
Question N° 121299 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les coopérations hospitalières, la Cour des comptes suggère de normaliser les modèles de conventions, de groupement d'intérêt économique et de groupement d'intérêt public pour éviter les risques juridiques et les déséquilibres pesant sur les hôpitaux. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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