Denis Jacquat
Question N° 121294 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des centres hospitalo-universitaire (CHU), la Cour des comptes suggère de redéfinir le dispositif des aides contractuelles et son suivi de façon à mettre fin à des financements accordés dans le seul objectif de minorer le montant des déficits. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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