Denis Jacquat
Question N° 121291 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la tarification à l'activité et la convergence tarifaire, la Cour des comptes propose d'harmoniser les bases de financement des établissements en substituant aux tarifs journaliers de prestations un dispositif fondé sur l'activité. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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