Denis Jacquat
Question N° 121290 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la tarification à l'activité et la convergence tarifaire, la Cour des comptes suggère de rendre compte plus robuste et d'actualiser en tant que de besoin l'étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC) pour maintenir le lien entre tarifs et coûts et d'expliciter le mode de répercussion du référentiel ENCC dans les tarifs lors de chaque campagne. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.