Denis Jacquat
Question N° 121289 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la tarification à l'activité et la convergence tarifaire, la Cour des comptes préconise de conforter la base PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) en mettant la documentation de l'ATIH (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) en conformité avec les normes et pratiques en vigueur pour la création et la gestion de bases de données informatiques. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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