Denis Jacquat
Question N° 121286 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la tarification à l'activité et la convergence tarifaire, la Cour des comptes suggère de préserver la qualité des données PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) dans la mise en oeuvre de la facturation directe des dépenses hospitalières à l'assurance maladie (orientation). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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