Denis Jacquat
Question N° 121284 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le rôle des sages-femmes dans le système de santé, la Cour des comptes suggère de faire strictement respecter l'interdiction de réaliser des accouchements à domicile programmés sans couverture assurantielle. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.