Charles-Ange Ginesy
Question N° 12126 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir des intercommunalités. En effet, lors de son bilan de l'intercommunalité, la première vice-présidente de l'Association des maires de France a présenté les grandes orientations adoptées en accord avec l'Association des communautés de France. On a pu observer à cet égard une évolution en termes de fiscalité locale. Ces deux associations espèrent, pour l'avenir, une meilleure répartition, chaque impôt local ne devant être partagé qu'entre deux niveaux de collectivités et à un taux fixé par l'un des deux. Lors du Congrès des maires de France, ces deux associations se sont également prononcé pour une révision de l'assiette de la taxe professionnelle, qui devrait selon elles être assise sur la valeur ajoutée, en y réintégrant le coût des emplois intérimaires et les locations, et dissociée de l'impôt économique des petits contribuables (commerçants, artisans, etc.). Il souhaiterait connaître sa position.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)