Charles-Ange Ginesy
Question N° 12125 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir des intercommunalités. En effet, lors de son bilan de l'intercommunalité, la première vice-présidente de l'Association des maires de France a présenté les grandes orientations adoptées en accord avec l'Association des communautés de France. On a pu observer à cet égard une prise de position en faveur d'un partage des compétences à l'intérieur du « bloc local » (communes et communautés). Pour la première vice-présidente, seule la première devrait « détenir une clause générale de compétences », et qu'il n'y avait pas besoin de nouveaux transferts de la première vers la seconde. Elle a également rappelé la volonté de l'AMF et de l'ADCF de prévoir la possibilité de conventions entre communes et communautés sur la gestion de compétences, suivant trois principes : liberté d'organisation, subsidiarité, solidarité. Il souhaiterait donc connaître la position du ministère, et si ce dernier a défini une ligne de conduite.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)