Damien Meslot
Question N° 121249 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la façon dont se déroulent des contrôles parmi les orthophonistes par les services de l'URSSAF du Haut-Rhin. En effet, des sommes sont rappelées sans toutefois être justifiées par les services de l'URSSAF et un huissier a aussitôt été sollicité pour le recouvrement. Or les orthophonistes demeurent sans réponse aux interrogations exprimées dans des courriers adressés à l'URSSAF du Haut-Rhin en recommandé avec accusé de réception. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les obligations des services de l'URSSAF pour apporter des réponses claires aux professionnels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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