Patrick Braouezec
Question N° 121188 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Patrick Braouezec interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet d'amendement visant à priver les travailleurs étrangers du minimum vieillesse, au prétexte qu'ils seraient en constante augmentation. La commission des comptes de la sécurité sociale a pourtant noté, dans son rapport de septembre 2011, que le nombre de bénéficiaires n'a pas augmenté en 2009 et 2010 et qu'il devrait encore rester stable en 2011 et 2012. Ce projet d'amendement n'indique pas que, s'ils n'ont pas le droit à une retraite à taux plein, c'est parce qu'ils sont arrivés au cours de leur vie active. En conclusion, il voudrait savoir ce que le Gouvernement compte faire afin qu'une catégorie de travailleurs ne soit pas tenue responsable pour partie de la situation économique et sociale actuelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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