Richard Mallié
Question N° 12116 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la publication des arrêtés organisant les élections au sein de l'ordre national des infirmiers. En effet, le décret portant création de l'ordre national est paru au Journal officiel du 14 avril 2007. L'ordre des infirmiers a pour mission d'élaborer un code de déontologie et de défendre les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics. La mise en place de l'ordre des infirmiers implique l'organisation d'élections. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer sous quels délais ces arrêtés sont susceptibles d'être publiés.
Réponse émise le 15 avril 2008
La mise en place de l'ordre national des infirmiers et l'organisation des élections aux conseils départementaux, régionaux et national de cet ordre constituent une préoccupation importante du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En raison de l'ampleur de l'opération, les élections auront lieu par voie électronique, ce qui nécessite une organisation rigoureuse. Les instructions relatives à l'élaboration des listes électorales par collège et par département ont été adressées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Les dates des élections aux conseils de l'ordre des infirmiers ont été fixées par arrêté publié au Journal officiel de la République française n° 0291 du 15 décembre 2007. Les élections aux conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre des infirmiers se dérouleront respectivement le 24 avril 2008, le 25 juillet 2008 et le 25 novembre 2008. Par ailleurs, l'arrêté relatif au vote électronique prévu par l'article D. 4311-82 du code de la santé publique issu du décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 sera publié après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au mois de mars 2008. Enfin, les arrêtés fixant la répartition des sièges aux conseils régionaux et au conseil national ont été publiés au Journal officiel le 22 mars 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.