Dominique Baert
Question N° 121150 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un jeune Franco-palestinien détenu depuis 2005 en Israël. La récente libération d'un soldat franco-israélien (et l'échange de prisonniers auquel il a donné lieu) ramène sur le devant de la scène internationale le sort, trop oublié, de ce jeune homme. Ce dernier, condamné sur la base d'intentions qui lui ont été prêtées et d'aveux que ses défenseurs considèrent comme extorqués, aurait dû en théorie être libéré à la fin du mois de novembre. Or les autorités pénitentiaires israéliennes ont décidé de le maintenir en rétention 140 jours supplémentaires. Pis, en dépit des déclarations du Président de la République, son nom ne ferait pas partie de la liste des 1 027 Palestiniens prochainement libérés. Au moment où le ministre de la défense avouait son ignorance du dossier le mercredi 19 octobre 2011 sur les ondes d'une grande radio publique, il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que les services de son ministère sont informés, et mobilisés, sur ce cas afin de permettre la prompte libération de celui qui est, lui aussi, un de nos ressortissants.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Comme tout citoyen français, Salah Hammouri a droit à la protection et à l'attention du gouvernement de la République française et aucun effort n'a été épargné afin d'obtenir sa libération. En 2009, le Président de la République a personnellement demandé au Premier ministre Benyamin Netanyahou que Salah Hammouri puisse bénéficier d'une libération anticipée. Malheureusement, tel n'a pas été le cas. Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes a rencontré M. et Mme Hassan Hammouri le 2 juin, à Jérusalem, marquant l'attention que portent les autorités françaises à ce dossier. L'administration pénitentiaire israélienne a indiqué publiquement le 26 octobre que Salah Hammouri était libérable en mars 2012, précisant qu'aucune libération administrative n'était à attendre dans les mois prochains. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et européennes continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir au plus tôt la libération de notre compatriote. Les actions de la France à cet égard sont concertées avec Salah Hammouri et sa famille. Le consul général de France à Haïfa a par ailleurs rendu dernièrement visite à notre compatriote, le 24 octobre, à la prison de Shata, où il a été récemment transféré. L'ambassadeur à Tel-Aviv s'y est enfin rendu personnellement, le 3 novembre, pour le rencontrer et a eu un long échange avec lui.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.