Franck Reynier
Question N° 121148 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le déroulement de la marche Jan Satyagraha en Inde. Cette marche pacifique, s'étalant d'octobre 2011 à octobre 2012, prévoit de réunir 100 000 Indiens, qui réclament notamment l'application des textes législatifs en faveur de l'accès à la terre et aux ressources naturelles, une réforme agraire juste et adaptée, et la fin des conversions et accaparements de terres agricoles et de forêts. Il souhaite savoir de quelles informations il dispose quant aux intentions du gouvernement indien d'accéder à ces demandes.
Réponse émise le 29 novembre 2011
La marche Jan Satyagraha illustre l'importance de la question de l'accès à la terre en Inde. Cette problématique concerne au premier chef les agriculteurs, mais aussi les investisseurs publics et privés, qui jouent un rôle important dans le développement du pays. Le maintien d'une croissance économique durable est essentiel pour sortir l'Inde de la pauvreté qui touche encore la plus grande partie de sa population. Cela nécessite la réaffectation d'une partie des terres disponibles pour d'autres usages que l'agriculture : urbanisation, infrastructures, zones industrielles. Cette question est bien prise en compte par les institutions indiennes. Elle figure dans le programme de la coalition au pouvoir depuis 2009. Des projets de loi sur les acquisitions de terres, la réhabilitation et la réinstallation des propriétaires expropriés ont été élaborés par le gouvernement indien en 2007. Un nouveau projet a été rédigé en 2011 en vue de trouver un équilibre entre deux objectifs : la facilitation de l'acquisition de terres pour le développement économique, et les attentes de ceux qui en dépendent pour leur subsistance. Ce texte est en cours d'examen au Parlement indien. La Cour suprême indienne se prononce régulièrement sur des litiges fonciers, et annule dans ce contexte des expropriations qu'elle juge abusives. Elle peut aussi revaloriser le montant des compensations attribuées en cas d'expropriation. Tant le processus parlementaire que le processus judiciaire en cours sont de la compétence souveraine de l'État indien. La France n'a pas vocation à les commenter, et cela d'autant plus qu'ils s'inscrivent dans un cadre démocratique éprouvé. En tout état de cause, notre réseau diplomatique suit de près les questions soulevées dans ce domaine par la société civile et le milieu associatif en Inde, notamment sur ces questions, en contribuant activement au débat d'idées.
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