Jean-Luc Warsmann
Question N° 121120 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 19 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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