Alain Bocquet
Question N° 121056 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la législation actuelle qui ne permet pas de déceler le taux de moisissures dans les logements en location. En effet, la loi tendant à améliorer les rapports locatifs fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur public et du secteur privé de joindre au bail de location un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant. Rien n'est prévu pour la prise en compte de la qualité de l'air. Les moisissures sont pourtant la cause principale de pollution intérieure des logements, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires dont souffre plus d'un Français sur quatre. Cette corrélation entre l'augmentation des maladies respiratoires et la présence d'humidité et de moisissures dans les logements a été rappelée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc remis à l'Assemblée nationale le 17 février 2011, « l'Air c'est la vie : un enjeu sanitaire majeur ». Il lui demande les prolongements qu'elle envisage de réserver afin d'évaluer au mieux la qualité de l'air intérieur de l'habitat.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment n'est intrinsèque ni à un climat ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). D'autres facteurs non liés au bâti, comme la surpopulation ou le mode d'occupation du bâtiment, peuvent également être à l'origine de production excessive de vapeur d'eau. C'est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l'humidité, d'une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d'autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a participé en 2009, avec le ministère en charge de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) à la réalisation d'une plaquette d'information visant à rappeler au grand public les gestessimples garants d'un air plus sain. Cette plaquette est consultable sur le site Internet du ministère, à l'adresse http ://www.developpement-durable.qouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_Pollution_Air_interieur_0409.pdf. L'élaboration d'outils complémentaires est en cours, afin de diffuser tant aux professionnels du bâtiment qu'au grand public les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité ou aux moisissures.
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