Laurent Hénart
Question N° 121053 au Ministère du des territoires
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question du stationnement aux alentours des immeubles locatifs. Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain qui vise les communes, les ensembles immobiliers disposent souvent de places de stationnement, conformément au plan local d'urbanisme (PLU), dont la location est facultative. Les services municipaux constatent le développement d'un stationnement « anarchique » aux alentours de ces résidences car peu de résidents demandent l'attribution d'une place de stationnement et des places demeurent vacantes sur les parkings des résidences. En effet, nombre de personnes logées sont bénéficiaires de minima-sociaux et présentent des difficultés sociales et financières qui ne leur permettent pas d'assumer une dépense locative supplémentaire au loyer de leur logement. Par ailleurs, la réglementation actuelle empêche d'intégrer la location de ce stationnement au bail du logement. Cela impacte la gestion du stationnement public des communes qui doivent cependant offrir à la population un plan de stationnement cohérent. L'adjonction systématique d'une place de stationnement, à titre gratuit ou onéreux, dans les baux de logements sociaux pourrait constituer une réponse à cette question. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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