Michel Voisin
Question N° 121000 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation particulière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui perçoivent des sommes extrêmement modestes au titre de revenus de placement. De fait, il s'avère que ces revenus d'un montant dérisoire - qui peuvent s'élever à moins d'un euro par mois - privent ces allocataires du bénéfice de la majoration de vie autonome d'un montant mensuel de 104,77 euros, ou du complément de ressources s'élevant à 179,31 euros par mois. En effet, sous réserve que toutes les conditions requises soient remplies par ailleurs, ces deux prestations ne sont servies qu'aux bénéficiaires d'une allocation aux adultes handicapés au taux plein, ou en complément d'une pension de vieillesse ou d'invalidité voire d'une rente d'accident du travail. Dès lors, il lui demande si elle envisage de faire évoluer la réglementation afin de permettre la prise en compte de ces revenus de placement, soit en fixant un plancher de ressources tolérées, soit en retenant un mécanisme de calcul différentiel pour le versement du complément, ceci pour ne pas pénaliser les allocataires concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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