Éric Jalton
Question N° 120953 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude extrême des personnels contractuels en activité dans l'enseignement agricole, dont les perspectives professionnelles semblent s'assombrir au fil des déclarations ministérielles. Selon ces dernières en effet, les titularisations ne se feraient "que" sur les emplois inscrits au budget du ministère. Ainsi, de nombreux agents contractuels nationaux pourraient être licenciés suite à l'arrivée sur leur poste de lauréats jusque-là sur budget d'établissement. Il lui demande de bien vouloir lui donner de plus amples précisions sur le sort qui leur sera finalement, et effectivement, réservé.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a rencontré les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel le 28 septembre dernier pour présenter les perspectives budgétaires 2012 et les objectifs du ministère en matière de titularisation. À cette occasion, le ministre a détaillé les mesures de titularisation envisagées dès 2012 pour améliorer la situation des agents contractuels du ministère en situation précaire. Les mesures présentées pour l'année 2012 ne préjugent pas des décisions pour les années ultérieures, le plan de titularisation devant s'étaler sur quatre années, de 2012 à 2015. Pour l'année 2012, un objectif de 400 à 500 titularisations a été fixé sur l'ensemble des programmes du ministère. Une priorité claire a été donnée à l'enseignement agricole. Dans ce secteur, le plus grand nombre possible de titularisations sur des postes d'enseignants au sein des lycées agricoles sera réalisé, avec un objectif d'environ 300 titularisations en 2012 y compris les agents administratifs. À la suite des annonces du ministre, un groupe de travail technique a été lancé avec les organisations syndicales représentatives du ministère pour déterminer, secteur d'activité par secteur d'activité (enseignement, secteur sanitaire...), le nombre d'emplois ouverts à la titularisation, les corps d'accueil et les épreuves des concours de déprécarisation (qui seront basées sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle). Le premier groupe de travail s'est réuni le 5 octobre 2011. Les prochains groupes de travail, secteur par secteur, se réuniront fin novembre et début décembre 2011. L'objectif du ministère est d'être en mesure, dès la publication de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, de lancer rapidement le processus de titularisation pour l'année 2012. En ce qui concerne la question du possible licenciement d'agents contractuels du ministère, suite à l'arrivée sur leurs postes de lauréats anciennement contractuels sur budget d'établissement : ce cas de figure ne semble susceptible de se produire que de manière très limitée. En effet, ce type de situation implique que les lauréats des concours de titularisation soient issus des contractuels sur budget d'établissement et que des possibilités d'emplois des agents contractuels enseignants du ministère actuellement en fonction n'existent plus, soit dans le même établissement, soit dans des établissements proches. Un bilan précis de ce type de situation, a priori exceptionnelle, ne pourra donc être effectué qu'une fois pris en compte les résultats des concours de titularisation et les mouvements des personnels enseignants.
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