Pierre Gosnat
Question N° 120951 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Pierre Gosnat alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'enseignement public agricole (EAP). Interpellé par la communauté éducative aujourd'hui très inquiète quant à l'avenir de l'EAP,il l'interroge sur les crédits qu'il compte y allouer. Dans un rapport présenté au Sénat en novembre 2008, la sénatrice Françoise Férat pointait du doigt le caractère insuportable de la situation, et posait clairement la question de la "survie" de ce service public suite à la réduction de ses financements. Les assises de l'EAP organisées en 2009 à son initiative n'ont en rien modifié la situation. La rentrée 2011 a une nouvelle fois été très délicate. Suite au vote du PLF pour 2011, 145 emplois, dont près des trois quart pour le seul enseignement public alors qu'il n'accueille que 37 % des élèves, ont été supprimés. Ces restrictions budgétaires ont entraîné la fermeture de classes, le refus d'élèves, la suppression d'options, la disparition dans le public des classes de 3e et 4e... Le PLF pour 2012 prévoit à nouveau la suppression de 280 postes supplémentaires. Il lui demande donc qu'il soit mis fin à cette politique de casse de l'enseignement agricole public et que les crédits nécessaires à son bon fonctionnement soient assurés.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein du système éducatif français. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des régions. À l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Il constitue une composante à part entière du système éducatif français et participe pleinement aux réformes éducatives dans le respect de ses spécificités. Après une large concertation organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement agricole avec l'ensemble des parties prenantes, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a décidé un « pacte renouvelé », décliné en 60 mesures concrètes, permettant de définir une feuille de route pour cet enseignement. Les deux tiers de ces mesures sont d'ores et déjà réalisés. La rénovation de la voie professionnelle est effective sur le terrain, dans l'ensemble des établissements et pour toutes les filières, désormais accessibles en trois ans au lieu de quatre. L'année 2012 marque ainsi la fin de la première vague de rénovation des baccalauréats professionnels. En outre, les ministères chargés de l'agriculture et de l'éducation nationale ont développé une coopération tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. Cette coopération est concrétisée notamment par la signature d'une convention de partenariat et une première réunion nationale des recteurs et des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui s'est tenue en septembre dernier. Pour autant, la maîtrise des dépenses publiques impose des efforts à tous les acteurs de l'administration, notamment en matière d'emploi. Le MAAPRAT participe au même titre que les autres départements ministériels à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte, pour l'année scolaire 2012-2013, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire maintient la priorité donnée à l'enseignement agricole au sein de son ministère. Ainsi, l'enseignement technique agricole se voit conforté par un budget en augmentation (+ 1,7 % par rapport à 2011), qui s'élève à 1 319 Meuros en autorisations d'engagement et 1 307 Meuros en crédits de paiement.
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