Jean-Claude Fruteau
Question N° 12095 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème grave posé par l'augmentation récente de la surcharge carburant pratiquée par le groupe Air France-KLM pour les liaisons entre la métropole et La Réunion. Alors que la santé financière de cette compagnie est florissante et que M. Jean-Cyril Spinetta lui-même a indiqué que le groupe Air France-KLM a bénéficié de la dépréciation du dollar pour contenir à 1,8% la hausse de la facture pétrolière, la surcharge carburant appliquée aux billets d'avion métropole-La Réunion a augmenté de 30 %. Face à cela, les pouvoirs publics ne peuvent rester impassibles. Dans un contexte où la hausse généralisée des prix affecte toujours plus le pouvoir d'achat des Français, cette hausse a également pour effet de prendre en otage la population réunionnaise pour laquelle les transports aériens représentent l'unique moyen pour se rendre en métropole ou pour rejoindre toute autre destination. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour trouver des solutions et inciter les compagnies aériennes à plus de responsabilité dans la répercussion des hausses pétrolières sur le prix des billets. En effet, les dessertes aériennes de l'outre-mer présentent toutes les caractéristiques d'un service public indispensable ; c'est la raison pour laquelle la solidarité nationale doit permettre l'amortissement de ces hausses brutales.
Réponse émise le 26 février 2008
Depuis la libéralisation du transport aérien communautaire en 1993, les transporteurs aériens communautaires sont libres de proposer, sur les liaisons intracommunautaires, les tarifs qu'ils estiment les plus adaptés en fonction notamment de leurs objectifs commerciaux et des coûts qu'ils supportent. La « surcharge carburant », même si elle fait parfois l'objet d'une présentation distincte à l'attention du public, fait partie intégrante du prix du billet et relève ainsi de la seule politique tarifaire des transporteurs. Dans le cadre de la révision en cours de la réglementation communautaire relative aux tarifs des transporteurs aériens et dans un souci de plus grande transparence à l'égard des usagers, il est prévu d'imposer aux transporteurs de communiquer le prix complet devant être payé par le passager, en détaillant les montants des taxes, redevances et d'autres éléments éventuels liés au carburant ou à la sûreté. L'amélioration de la desserte aérienne entre la métropole et les départements d'outre-mer est une préoccupation constante du Gouvernement. Ainsi, les obligations de service public ont récemment été modifiées pour alléger les contraintes d'exploitation. L'obligation pour les transporteurs d'exploiter ces liaisons toute l'année, à raison d'une fréquence hebdomadaire au moins, a été supprimée : ceci rend possible le développement d'une offre régulière saisonnière, dont on peut attendre une résorption de la sous-capacité en période de pointe ainsi qu'une baisse des tarifs. Ces obligations laissent aux transporteurs la liberté de fixer leurs tarifs, hormis le taux de réduction applicable à certaines catégories de passagers.
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