Jean-Pierre Dufau
Question N° 120944 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des quelque 32 000 professeurs contractuels qui officient à l'heure actuelle dans le public et dans le privé. D'un côté, des postes aux différents concours d'enseignants de moins en moins nombreux d'années en années, de l'autre, des postes d'enseignants qui ne sont pas pourvus. Cette situation est de plus en plus mal vécue par la communauté éducative, parents d'élèves compris. La tendance qui se généralise, consistant à éviter le recrutement des professeurs par concours pour faire appel à des contractuels corvéables à merci, inquiète de plus en plus. Le travail reste le même, seule les conditions d'exercice changent... Cette situation de précarité est inacceptable et doit impérativement être endiguée. Les contractuels n'ont aucune perspective d'avenir et sont souvent menacés d'être rayés des listes s'ils refusent des contrats de quelques heures, ce qui est une conception discutable des ressources humaines. Aussi il lui demande de se pencher sur cette situation pour que cessent ces pratiques indignes d'un enseignement qui se veut de qualité.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le nombre de postes proposés aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré est arrêté, dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Chaque année, les besoins de recrutement sont donc examinés selon ces éléments de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre le nombre de postes offerts aux concours et les besoins d'enseignement. S'agissant des enseignants contractuels, le ministère de l'éducation nationale emploie des agents non-titulaires pour exercer des missions d'enseignement comparables à celles assurées par des professeurs titulaires. Ces recrutements s'expliquent principalement par des désajustements géographiques ou disciplinaires entre la ressource titulaire disponible et le besoin d'enseignement. Ils sont mis en oeuvre par les recteurs d'académie et répondent à des critères de qualité vérifiés localement afin de correspondre aux besoins des élèves. En ce qui concerne les volumes de recrutement, le nombre de postes offerts aux concours pour la session 2012 reste stable par rapport aux sessions 2010 et 2011, lesquelles avaient connu une légère augmentation des postes proposés par rapport à 2008 et 2009. Les concours internes (pour lesquels 99,6 % des postes offerts ont été pourvus), dont la dimension sociale est forte puisqu'ils ouvrent des perspectives de titularisation à celles et ceux qui exercent dans le cadre de contrats d'enseignement à durée déterminée, ont ainsi connu une hausse, passant de 1 600 postes en 2008 à 1 850 en 2012. Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, actuellement en cours d'examen parlementaire, prévoit des dispositions pour sécuriser les parcours professionnels des agents non-titulaires en favorisant, sous condition d'ancienneté, l'accès à la titularisation dans un corps de fonctionnaire ou à un CDI. Les modalités d'accès à l'emploi titulaire sont en cours d'analyse mais devraient, en tout état de cause, favoriser des perspectives d'avenir aux agents qui sont à ce jour en CDD ou CDI.
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