Paul Salen
Question N° 120927 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les récentes propositions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de fixation des tarifs du gaz en France. La CRE envisage la mise en place d'un nouveau système de tarification du gaz destiné à mieux prendre en compte les cours réels sur les marchés mondiaux. Le rapport de la CRE souligne ainsi que «cette indexation sur le pétrole pèse pour 90 % dans la fixation des prix. La CRE souhaite que cette part recule à 70 %, selon le quotidien». La CRE préconiserait en outre «un élargissement du périmètre d'approvisionnement de GDF Suez pris en compte pour calculer les coûts couverts par les tarifs réglementés». Cette évolution permettrait de mieux tenir compte des évolutions récentes qui ont conduit les principales entreprises françaises à s'approvisionner directement sur le marché. Il est évident qu'un système d'indexation qui tienne mieux compte de la situation réelle du marché du gaz en lui permettant de s'affranchir des fluctuations de celui du pétrole est souhaitable. Pour autant, il faut veiller à ce que tout nouveau système, s'il devait voir le jour, garantisse le pouvoir d'achat des Français tout en assurant des revenus suffisants à GDF Suez pour favoriser son développement. Il s'agit là d'un équilibre complexe à déterminer. En conséquence il lui demande s'il partage ses analyses et souhaite connaître le sentiment du Gouvernement sur les évolutions proposées par la CRE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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